Comme il y a de plus en plus de conférences et de discussions sur le développement durable ces jours-ci, nous considérons qu’il est utile de porter à l’attention de nos clients quelques informations pertinentes.

CSRD en Roumanie

En Roumanie, la CSRD est transposée dans la législation nationale par l’ordonnance n° 85 du 12 janvier 2024, qui modifie et complète les réglementations comptables existantes. La législation roumaine est généralement alignée sur la CSRD européenne, avec certaines particularités de mise en œuvre au niveau national.

Quoi de neuf dans la CSRD ?

La CSRD introduit une série de nouvelles exigences pour les entreprises, notamment :

· Double matérialité : Les entreprises doivent rendre compte à la fois de leur impact sur l’environnement et la société, ainsi que de l’impact des facteurs de durabilité sur leurs performances financières.

· Normes ESRS : Les rapports doivent être basés sur les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), un ensemble de normes élaborées par l’EFRAG.

· Approche prospective : Outre les informations sur le passé, les rapports doivent également inclure une perspective sur l’avenir, à court, moyen et long terme.

· Informations sur la chaîne de valeur : Les entreprises doivent fournir des informations sur l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de production et de distribution, et pas seulement de leurs propres opérations.

· Format de reporting électronique unique : Toutes les entreprises utiliseront le même format de reporting électronique, ce qui facilitera l’accès et l’analyse des informations.

Les rapports de durabilité seront audités et de nouvelles réglementations devraient être finalisées dans cette perspective.

Entités ciblées :

· Entité moyenne et grande : Dépasse les limites d’au moins deux des critères suivants, pendant deux exercices consécutifs :

o Total des actifs : 17 500 000 lei

o Chiffre d’affaires net : 35 000 000 lei

o Nombre moyen de salariés : 50

· Grand groupe : Dépasse les limites d’au moins deux des critères suivants à la date de clôture du bilan de la société mère, pendant deux exercices consécutifs :

o Total des actifs : 105 000 000 lei

o Chiffre d’affaires net : 210 000 000 lei

o Nombre moyen de salariés : 250

Calendrier de mise en œuvre :

· 1er janvier 2025 (pour l’exercice 2024) : Grandes entités d’intérêt public dépassant 500 salariés, y compris les sociétés mères d’un grand groupe.

· 1er janvier 2026 (pour l’exercice 2025) : Autres grandes entités, qui ne sont pas des entités d’intérêt public, et autres sociétés mères d’un grand groupe.

· 1er janvier 2027 (pour l’exercice 2026) : Entités cotées sur un marché réglementé, qui ne dépassent pas les critères de taille applicables aux rapports de durabilité pour les années 2024 et 2025.

· 1er janvier 2029 (pour l’exercice 2028) : Filiales ou succursales ayant leur siège en Roumanie dont les sociétés mères ultimes sont régies par le droit d’un pays tiers, sous réserve de certains critères de taille.

Quels sont les avantages de la CSRD ?

· Transparence accrue : Les informations sur l’impact sur l’environnement et la société seront plus claires et plus faciles à comprendre.

· Comparabilité : Il sera plus facile de comparer les performances de durabilité des différentes entreprises.

· Confiance : La vérification des informations par les auditeurs augmentera la confiance dans les rapports de durabilité.

Conclusions

La CSRD représente une étape importante vers une économie plus durable et plus transparente. En mettant en œuvre correctement la directive, les entreprises peuvent démontrer leur engagement en faveur du développement durable et contribuer à un monde meilleur.

Les entreprises doivent être conscientes, évaluer et garantir :

· les connaissances supplémentaires requises par les équipes pour s’aligner sur le reporting de durabilité,

· les investissements dans des logiciels spécialisés pour aider à surveiller et à évaluer les paramètres spécifiques de durabilité,

· la collaboration avec des entreprises locales ou internationales ayant une expérience en matière de reporting de durabilité,

· la sélection d’auditeurs appropriés.

Notre société, en collaboration avec des associés internationaux et aux côtés des professionnels de l’Association des professionnels de la durabilité, peut apporter une valeur ajoutée aux collaborations nécessaires pour répondre à ces défis et pouvoir capitaliser sur les opportunités de transformation stratégique.

Author : Alin Stan