1. Qui nous sommes
Nous sommes ARGUS AUDIT S.R.L., ayant son siège à Bucarest, 9-13 rue Făgăraș, 4ème étage, appartement 10, 1er arrondissement, enregistrée auprès du Registre du commerce de Bucarest sous le numéro J40/10008/2006, CUI RO18776552, une entreprise spécialisée dans l’audit et la comptabilité publique certifiée. Nous offrons à nos clients un accès à une expertise locale, des connaissances et de l’expérience, associés à l’avantage d’une perspective mondiale.
2. Données personnelles que nous traitons sur notre site web
Ce site web n’utilise pas de cookies, par conséquent, aucune donnée personnelle n’est traitée de cette manière.
La seule éventuelle opération de traitement de données personnelles, si vous choisissez de le faire, intervient lorsque vous (i) vous abonnez pour recevoir nos alertes par e-mail, ou (ii) utilisez le formulaire web pour nous contacter. Dans les deux cas, les données sont collectées directement auprès de vous, et les formulaires sont configurés de manière à collecter le moins de données possible pour vous joindre.
Nous vous offrons la possibilité de vous abonner à nos articles, c’est-à-dire à la Newsletter ainsi qu’à nos articles de blog. Afin de vous envoyer ces alertes, nous avons besoin de votre adresse e-mail et, si vous choisissez de la fournir, de votre nom (qui peut être un alias). Nous traitons ces données personnelles strictement dans le but de vous envoyer les actualités publiées sur notre site web, sur la base de votre consentement qui peut être retiré à tout moment en cliquant sur le bouton “se désabonner” qui est inclus dans nos alertes par e-mail. Vos données sont traitées pendant toute la période où vous êtes abonné à nos services abonné à nos alertes par e-mail.
Afin de vous envoyer ces alertes, nous utilisons un prestataire appelé Mailchimp. Ils sont situés aux États-Unis et conservent les données là-bas, en tant que membres du Bouclier de protection des données UE-États-Unis.
3. Divulgation de données personnelles
Nous ne divulguerons pas vos données personnelles, sauf si cela est strictement nécessaire aux fins énoncées et aux catégories de tiers suivantes :
• les organisations qui nous fournissent des services pertinents pour la maintenance et le développement de ce site web et de ses outils, comme indiqué ci-dessus.
• éventuellement d’autres entités, lorsque nous ou elles avons un intérêt légitime prépondérant à la divulgation, ou lorsque nous sommes tenus par la loi de faire une telle divulgation ;
• bien que nous n’ayons pas l’intention de divulguer les données de cette manière, nous pouvons les divulguer :
• lorsque vous en faites la demande ou que vous y consentez ;
• aux personnes qui démontrent qu’elles agissent en votre nom ;
• lorsque nous sommes tenus de divulguer vos données afin de nous conformer à une obligation légale ou à une demande d’organismes gouvernementaux ou d’application de la loi;
• pour la formulation, l’exercice ou la défense de revendications légales.
4. Transferts hors de l’Espace Économique Européen
Les données personnelles peuvent être traitées par des tiers opérant en dehors de l’EEE aux fins mentionnées au point 1 ci-dessus. Si nous transférons des données personnelles à de tels tiers hors de l’EEE, nous nous assurerons que nous avons pris les mesures appropriées pour que vos données personnelles soient protégées conformément à la présente politique. Ces mesures comprennent :
• pour les prestataires de services aux États-Unis, la conclusion de contrats standard approuvés par la CE ou la vérification de leur inscription au programme Privacy Shield (plus d’informations sur https://www.privacyshield.gov/welcome) ;
• pour les prestataires de services hors SEE (y compris le Japon), la conclusion de contrats standard approuvés par la CE.
5. Vos droits
En tant que personne concernée, vous avez des droits légaux spécifiques relatifs aux données personnelles que nous traitons à votre sujet :
(a) Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire les alertes par e-mail de notre part), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le bouton de désabonnement dans l’un des messages électroniques que vous recevez de notre part.
(b) Droit d’accès : Vous pouvez nous demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris des informations sur les catégories de données que nous possédons ou contrôlons, leur utilisation et à qui elles ont éventuellement été communiquées.
Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles sur demande. Si vous demandez des copies supplémentaires de vos données personnelles, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
(c) Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, vous pouvez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.
(d) Droit de limitation : Vous pouvez obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles, si :
vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire pour vérifier l’exactitude ;
le traitement est illégal, si vous demandez la limitation du traitement au lieu de l’effacement de vos données personnelles ;
nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais vous les demandez pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
vous vous opposez au traitement pendant que nous vérifions si nos raisons fondées l’emportent sur les vôtres
(e) Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies, et, lorsque cela est techniquement possible, de demander que nous transmettions vos données personnelles (que vous nous avez fournies) à une autre organisation.
Vous avez ces droits si, de manière cumulative :
nous traitons vos données personnelles de manière automatisée ;
le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, ou notre traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution ou à la réalisation d’un contrat auquel vous êtes partie ;
la transmission de vos données personnelles n’affecte pas de manière préjudiciable les droits et les libertés d’autres personnes.
(f) Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Nous devons nous conformer à cette demande si nous traitons vos données personnelles, sauf si les données sont nécessaires :
pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour respecter une obligation légale qui nous lie ;
à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; ou
pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
(g) Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, à condition que le traitement repose sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf (i) si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui justifient le traitement et l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou (ii) si l’objectif est l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
(h) Droit de porter plainte : Si vous avez des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous préférons que vous nous contactiez directement pour résoudre votre problème. Cependant, vous pouvez contacter l’Autorité roumaine de protection des données (Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal) en utilisant les informations publiées sur leur site web www.dataprotection.ro.
Veuillez noter :
Période : Nous essayerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois, période qui peut être prolongée pour des raisons spécifiques liées au contexte de la situation ou à la complexité de votre demande, avec une période de prolongation maximale de 2 mois. Dans tous les cas, si ce délai est prolongé, nous vous informerons de la durée de la prolongation et des raisons qui y ont conduit.
Restriction de l’accès : Dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à l’ensemble ou à certaines de vos données personnelles en raison de restrictions légales. Si nous refusons votre demande d’accès, nous vous informerons de la raison du refus.
Pas d’identification : Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure d’identifier vos données personnelles en fonction des identifiants que vous fournissez dans votre demande. Dans de tels cas, lorsque nous ne pouvons pas vous identifier en tant que personne concernée, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande conformément à cette section, sauf si vous fournissez des informations supplémentaires permettant votre identification. Nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de fournir de tels détails supplémentaires.
Exercice de vos droits légaux : Afin d’exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit (y compris électroniquement) aux coordonnées fournies ci-dessous.
6. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier, le cas échéant, les pratiques de confidentialité et de mettre à jour et de modifier cette notice à tout moment. Pour cette raison, nous vous encourageons à vérifier cette notice périodiquement. Cette notice est en vigueur à la date qui apparaît au début du document.
7. Coordonnées de contact
Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous pour toute question concernant la protection de vos données personnelles et pour exercer vos droits en tant que personne concernée.
E-mail : [email protected]
Adresse : Argus Audit SRL, Bucarest, 9-13 rue Făgăraș, appartement 10, 1er arrondissement.